Vie démocratique
Vie démocratique
Le SETOM est une expression de la vie démocratique locale.
Il est l’outil de ses 5 collectivités adhérentes, et sert ses 260 000 usagers du service public d’élimination des déchets. (Lien vers la présentation du SETOM)
La rubrique « Vie démocratique » vous permet de consulter les décisions prises par le comité syndical et s’enrichit après chaque réunion.
Vous avez ainsi la possibilité de suivre, en toute transparence, la vie du syndicat, d’en mesurer les enjeux, de comprendre ses choix stratégiques.
Les dates importantes
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Dates des prochains Comités Syndicaux
Cette page regroupe les dates prévisionnelles des prochaines réunions de l’assemblée syndicale.
Ces dates peuvent changer en fonction de l’ordre du jour.Prochaine(s) réunion(s) du Comité Syndical :
Le Jeudi 05 décembre 2024 à 18h00
Les Comités Syndicaux
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Les Comités Syndicaux
Les Comités Syndicaux ont lieu en moyenne 10 fois par an en fonction de l'actualité du SETOM.
Y sont présentées les orientations politiques et les décisions qui sont soumises à délibérations.Les délibérations du Comité Syndical :
CS 09.11.2023 - Listes délibérations examinées (307Ko)
CS 14.12.2023 - Listes délibérations examinées (436Ko)
CS 22.02.2024 - Listes délibérations examinées (487Ko)
CS 04.04.2024 - Listes délibérations examinées (224Ko)
CS 30.05.2024 - Listes délibérations examinées (796Ko)
CS 04.07.2024 - Listes délibérations examinées (384Ko)
CS 03.10.2024 - Listes délibérations examinées (235 Ko)
Consulter les délibérations
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Consulter les délibérations
Cliquer sur la délibération pour la consulter.
N° de la délibération
Objet
Délibérations du comité syndical du 09 novembre 2023
BP ppal - Constitution, abondement et reprise provisions - 2023
BP ppal - Regles amortissement depenses amortissables installations electriques 1998-2009
Autorisation Pdt signature marche 2023-14 Fourniture titres restaurant
Etat des effectifs au 01.10.23
Developpement de la politique oeuvres sociales
Informations du comité syndical du 09 novembre 2023
Rapport Social Unique 2023 donnees 2022
Designation assistant de prevention
Délibérations du comité syndical du 14 décembre 2023
BP - Gestion Autorisations Programme et Credits Paiements
Autorisation d'execution avant vote budgets N+1
Participations des adherents et barème des redevances - Exercice 2024
Bareme redevance tiers exterieurs (tarifs pro et collectivités ext.) - 2024
Convention participation protection sociale Risque Prevoyance
Reversement titres restaurant 2021 non utilises – affectation aux œuvres sociales
Autorisation Pdt signer contrat Prise en charge dechets elements ameublement
Autorisation Pdt signer contrat Prise en charge dechets issus des lampes
Autorisation Pdt signer marche 2023-08 Location de bennes et de transport des dechets
Informations du comité syndical du 14 décembre 2023
Attribution Marche 2023-14 Fourniture titres restaurant
Avenant 1 lot 2 Marche 2019-01 location de trois chargeuses
Contrat eco-organsimes emballages-papiers
Délibérations du comité syndical du 22 février 2024
Rapport Orientations Budgetaires 2024
Mise en œuvre du CIA (RIFSEEP) – Montant annuel 2023 verse en 2024
Prime pouvoir d'achat
Reversement titres restaurant 2022 non utilises – affectation aux œuvres sociales
Revalorisation valeur faciale titres dejeuner
Adhésion AMORCE 2024
Adhesion BIOMASSE NORMANDIE 2024
ATMO - Contrib Budget Fct & Pgme retombees atmospheriques 2024
Etat Tvx CCSPL Rapports 2021-2022 Centre de Tri
Etat Tvx CCSPL Rapports 2021-2022 UVE-UVB
Marché 2023-16 Verifications Gnal Periodiques instruments pesage fct non automatique
Marché 2023-17 Collecte et Traitement DDS Setom hors champs ECO-DDS
Avnt 1 Marche 2023-11 Etude préalable tri biodechets incluant collecte séparee
Avnt 1 Marché 2020-12 Réalisation leves topographiques sites SETOM
Informations du comité syndical du 22 février 2024
Signature Avnt CITEO - Continuite soutiens au 01.01.24
Délibérations du comité syndical du 04 avril 2024
Budget Ppal - Compte administratif 2023
Budget Ppal - Compte de Gestion 2023
Budget Ppal - Affectation resultat 2023
Budget Ppal - Budget primitif 2024
Tableau des effectifs au 01.02.2024
BAPVC - Compte administratif 2023
BAPVC - Compte de Gestion 2023
BAPVC - Affectation resultat 2023
BAPVC - Budget Primitif 2024
Budget Ppal - PPI
Budget Ppal - Gestion Autorisations Programme et Credits Paiements (AP CP)
Photovoltaïque - SAS TES - Financement du projet
Photovoltaïque - Autorisation Pdt signer bail emphyteotique
Autorisation Pdt signer convention boisement compensateur
Autorisation Pdt signer Marche 2023-18 Pompage, Tsp, Ttt Lixiviats
Autorisation Pdt signer Marche 2024-02 Tsp dechets en provenance QT
Autor° Pdt signer Avnt 1 Marche 2024-08 Loc° Bennes & Tsp dechets vers exutoires
Délibérations du comité syndical du 30 mai 2024
Composition CS - Actualisation liste des représentants EPN
Election du 5ème Vice-Président
PV Election 5eme VP
Contrôle de la CRC Exercices 2019 à 2022 - Rapportd'obs° définitive et sa réponse
Participation financière SETOM 2ème Carrefour des déchets 3-4.07.2024
Plan de Formation - Bilan 2021-2023 et Plan formation 2024-2026
Avnt 1 Convention Prest° Svces EPN-SETOM - TSP déchets (déchèterie, éco-points, quais, points verts, DV)
Autorisation Pdt sign Conv° SETOM-SNA - Rbt coût déchèterie provisoire
Convention financiere SETOM-SNA - Rbt coût déchèterie provisoire
Acquisition de parcelles de terrains limitrophes à l’Ecoparc de Mercey
Autor° Pdt signature marché 2024-03 – Acqu° de 4 engins de manutention télescopiques neufs
Informations du comité syndical du 30 mai 2024
Agrément OCAPEM
Bilan 2023 dispositif télétravail
Délibérations du comité syndical du 04 juillet 2024
Acquisition de parcelles limitrophes à l’Ecoparc de Mercey – AR la délib n°2024-1923
Budget Principal – Décision Modificative n°1
Budget Principal – Admission des créances éteintes de produits irrécouvrables
Autoris° Pdt dépôt dde subvent° étude unité déconditionnement et ou d’hygiénisation-ECOVAL
Ext Périmètre SETOM - Intégration communes INSE de l’ex CDC Rugles
Budget Primitif 2024 - Communication Pdt avis CRC du 6-06-24
Autoris° Pdt de signer Avenant n°1 Marché 2022-03 - AMO Suivi DSP UVE-UVB
Rapport Prix et Qualité Service Public d'élimination des déchets du SETOM - Année 2023
Photovoltaïque – Approbation signature docs prêt bancaire entre SAS TES et Crédit Coopératif
Autoris° Pdt signer marché 2024-01 – Acquisition de 3 chargeuses d’occasion
Autoris° Pdt signer Avnt n°1 Marché 2024-02 – Tspt déchets QT SETOM et collecte déchèterie
Autoris° Pdt signer Convention client UGAP - SETOM Location longue durée véhicules
Autoris Pdt signer bail emphytéotique centrale photovoltaïque MERCEY - AR D.2024-1911
Informations du comité syndical du 04 juillet 2024
Présentation du rapport de la médecine préventive pour l’année 2023
Délibérations du comité syndical du 03 octobre 2024
Budget Principal – Décision Modificative n°3
Budget Principal – Gestion autorisations programmes pluriannuelles et crédits de paiement (APCP)
Tableau des effectifs au 01.09.2024
Politique œuvres sociales 2024
Autor° Pdt signature convention financière_surcoûts Tvx QT_SNA_CCPC_CCPN_INSE
Avenant à la convention avec Alliance Recyclage des Capsules en Aluminium (ARCA)
Autoris° Pdt sign convention ECODDS Outillages peintre – Filière REP Articles B
Marché 2024-05 Tvx réaménagement casier gravats St Nicolas d’Attez suite Fermeture site
Marché 2024-06 – Étude préalable mise en place unité de déconditionnement-hygiénisation
Marché 2024-07 – AMO technique et coordination rédaction Avenant Convent° DSP UVE UVB
Marché 2024-08 – Assistance Juridique Rédaction Avenant Convent° DSP UVE UVB
Marché 2024-09 – Expertise financière Rédaction Avenant Convent° DSP UVE UVB
Réparation ou remplacement pneumatiques ayant subi une crevaison sur les sites du SETOM
Informations du comité syndical du 03 octobre 2024
Décis° Pdt 2024-01 Sign Avnt 1 Marché 2023-08 Ferroscan - Pénalités retard
DM 2 - Budget ppal - Compte-rendu opérations virement de crédits entre chapitres
Les procès-verbaux
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Procès-verbaux des comités syndicaux du SETOM
Cette page regroupe les procès-verbaux des assemblées syndicales, classés par date.
Téléchargez le PV du comité syndical du 14/12/2023 (6.5 Mo)- Téléchargez le PV du comité syndical du 09/11/2023 (5,1 Mo)
- Téléchargez le PV du comité syndical du 28/09/2023 (3,8 Mo)
- Téléchargez le PV du comité syndical du 29/06/2023 (324 Ko)
- Téléchargez le PV du comité syndical du 22/02/2024 (21 Mo)
- Téléchargez le PV du comité syndical du 04/04/2024 (27 Mo)
- Téléchargez le PV du comité syndical du 30/05/2024 (8.96 Mo)
- Téléchargez le PV du comité syndical du 04/07/2024 (10.6 Mo)
Les décisions
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• Décision Modificative n°1 Budget Production et Vente de Chaleur ;• Création d'une commission des Finances et élection de ses membres ;• Communication des convocations et décision du Comité Syndical du SETOM aux membres des conseils communautaires ;• Avenant au marché 2020-04- uniformisation des systèmes de pesée;• AO 2015-08 Transport des déchets ménagers à partir des quais de transfert du SETOM -Avenant n°6;• Avenant au marché 2018-13 Travaux de couverture du Casier 5 et de reprise de couverture du casier 4;• 2020-06 Fourniture de GNR (gazole non routier) ;• Cessions de matériels ;• Information sur le Bilan Social ;• Questions diverses .
Numéro de la décision Objet Décision portant signature Avnt 1 Marché 2024-08 Ferroscan et sondages destructifs
