Abandonner ses déchets sur la voie publique est une pratique malheureusement encore fréquente. Ordures ménagères, gravats, encombrants, les déchets sauvages sont nombreux.
En France, 21,4 kg de déchets sauvages par habitant et par an sont déposés hors des lieux prévus à cet effet, selon l'Ademe.

Des incivilités qui coutent cher aux collectivités et nuisent à l’environnement.

 

Un dépôt sauvage, qu’est-ce que c’est ?

Le fait de jeter un déchet dans un lieu où il ne devrait pas être est considéré comme un dépôt sauvage, et ce, peu importe la nature ou le volume.

Quelles conséquences ?

Ces abandons de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur :

     • la qualité de vie : dégradation des paysages et du cadre de vie, sources de nuisances pour le voisinage,…

     • l’environnement : pollution des sols, de l’air, des cours d’eau, et des nappes phréatiques , des mers et des océans par des substances toxiques,… Devons-nous également rappeler que les déchets ne disparaissent pas du jour au lendemain une fois jetés dans la nature ?

     • la santé publique : multiplication des gîtes larvaires responsables de la propagation d’épidémies telles que la dengue, le zika et le chikungunya, le paludisme, contamination de la chaîne alimentaire par divers polluants, etc.). Certains types de déchets, comme les déchets amiantés, peuvent entraîner un risque direct pour les riverains de tels dépôts, exposés aux envols de fibres d’amiante.

     • les coûts de traitement ; l’ADEME estime à 5 milliards d’euros par an le coût de d’enlèvement de ces déchets sauvages en France.

Quelles sanctions ?

Un dépôt sauvage constitue une infraction à la réglementation. Les peines encourues dépendent de plusieurs paramètres tels que le fait d'être un particulier ou un professionnel, ou d'être à pied ou motorisé.
     • Abandon ou dépôt de déchets par un particulier : Amende forfaitaire de 68 €
     • Abandon ou dépôt de déchets par un particulier transportés en véhicule : Contravention de 5e classe : Amende d'un montant maximum de 1500 € (3 000 euros en cas de récidive) prononcée par un juge
     • Abandon ou dépôt de déchets par une entreprise : 2 ans de prison, Amende de 75 000 €
Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
Oui, il est interdit de jeter ou d'abandonner ses déchets dans la rue. De même, il est interdit de déposer ses déchets sur la voie publique sans se conformer aux règles de collecte des déchets définies par la mairie (jour, horaires, tri). Dans les deux cas, ne pas respecter l'interdiction est puni d'une amende pénale.

Comment signaler un dépôt sauvage ?

Le maire détient le pouvoir de police en cas de dépôt sauvage ; toute personne ou toute association peut signaler au maire un dépôt sauvage.
Pour tenter de lutter contre ce phénomène croissant, la gendarmerie nationale vient de lancer, à titre expérimental pour six mois, une plateforme de signalement en ligne dans le domaine de l’environnement.

Accessibles via le portail en ligne « magendarmerie.fr » ou via le formulaire de contact disponible sur l’internet gendarmerie « grand public », et directement depuis un smartphone, cette plateforme permet à tout citoyen de signaler un dépôt sauvage et autre atteinte à l’environnement.

Ces signalements sont traités par la brigade numérique de la gendarmerie nationale qui les transmet à l’unité concernée : l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP).

 

Le dépôt sauvage n’est pas une fatalité, à chacun d’agir comme citoyen responsable pour préserver notre environnement.