Ordre du jour

Le Comité Syndical du 22 septembre 2016 a pour objet principal d'organiser la continuité du service public d'élimination des ordures ménagères pendant la période de transition consécutive aux effets de la loi NOTRe.

Ordre du jour :

1.      Procédure d’adhésion de la communauté d’agglomération issue  de la fusion du Grand Evreux Agglomération et de la CC La Porte Normande
2.      Procédure d’adhésion de la communauté d’agglomération issue  de la fusion de la CAPE, de la CCEVS et de la CCAE
3.      Modification des Statuts
4.      Convention de Gestion transitoire
5.      Election des membres de la Commission mixte
6.      Décision modificative n° 1

Questions diverses

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